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Règles d’utilisation du site, CGV

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Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Luxomed refusera tout pseudonyme qui va à l’encontre des règlements émis.

Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

applicables au 1er janvier 2018

 

Article 1 – Objet/Champ d’application 1.1 Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LUXOMED, RCS LILLE METROPOLE 391 227 493, dont le siège est situé 250 Rue Salvador Allende 59120 LOOS, et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par les commerciaux de LUXOMED ou à partir du site internet de la société LUXOMED disponible à l’adresse suivante : http://www.luxomed.com 1.2 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société LUXOMED. 1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par la société LUXOMED envers le Client professionnel. 1.4 Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente émanant de la société LUXOMED (catalogues, prospectus, publicités…) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 1.5 Toute tolérance de la société LUXOMED au regard de l’exécution par le client de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation de ses droits à l’avenir issues des présentes.

 

Article 2 – Commandes : 2.1 Les commandes transmises sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de la société LUXOMED. 2.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client devra être faite par écrit. Si nos services acceptent les modifications demandées, la société LUXOMED sera déliée des délais convenus pour son exécution. 2.3 Pour tout nouveau client souhaitant procéder à une commande à partir du site internet de la société LUXOMED, une demande d’ouverture de compte devra être faite par le client. Cette ouverture de compte se fera par l’intermédiaire d’une inscription et d’un formulaire à remplir sur le site internet de la société LUXOMED à l’adresse suivante : http://www.luxomed.com

 

Article 3 – Prix/Rabais et ristournes : 3.1 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société LUXOMED s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 3.2 Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LUXOMED serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Article 4 – Livraisons : 4.1 Pour toute commande sur le site internet de la société LUXOMED, une participation forfaitaire de 10 € HT sera facturée au titre des frais administratifs et de transports. Les frais de port sont de 10€HT pour le thé et de 10€HT pour les autres articles.  4.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. La société LUXOMED s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. 4.3 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par la société LUXOMED. 4.4 Les produits, expédiés voyagent aux risques et périls du Client dès leur remise au premier transporteur dès le départ des entrepôts de la société LUXOMED ou de ceux de son propre fournisseur.

 

Article 5 – Réception – Réclamations : 5.1 Il appartient au Client, en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 (trois) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à la société LUXOMED, sera considéré accepté par le Client. 5.2 Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.1, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la société LUXOMED que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 (trois) jours prévus à l’article 4.1. 5.3 Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. 5.4 Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de la société LUXOMED obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de notre prestataire que dans les cas de vice apparent du produit et d’erreur de livraison, sous réserve d’avoir été préalablement constaté par la société LUXOMED. Pour tous les autres motifs de retour les frais de retour seront exclusivement à la charge du Client. 5.5 Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté, le Client ne pourra demander à la société LUXOMED que le remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. 5.6 La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 4.2. 5.7 La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des produits concernés. 5.8 La responsabilité de la société LUXOMED ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

 

Article 6 – Paiement/Retard : 6.1 Sauf convention contraire, les factures sont payables au comptant, au moment de la passation de la commande, avant expédition des produits. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, ou chèque. En cas de défaut ou de retard de paiement à l’échéance fixée, la société LUXOMED pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toutes autres voies et moyens d’action, notamment judiciaire. 6.2 De convention expresse, et sauf autorisation de report préalable accordé par la société LUXOMED, le défaut de paiement d’une facture à échéance entraînera, d’une part, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et, d’autre part, des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’il soit nécessaire de la rappeler. En outre, toute somme non payée à échéance entraînera automatiquement et de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € HT pour frais de recouvrement. Une indemnité supplémentaire pourra être réclamée au Client si les frais de recouvrement réellement supportés par la société LUXOMED sont supérieurs au montant forfaitaire ci-dessus. 6.3 De même, 48 (quarante-huit) heures après envoi d’un courrier recommandé de mise en demeure resté sans réponse, la société LUXOMED pourra considérer la commande comme résiliée de plein droit et demander la restitution des produits. 6.4 Enfin, le Client devra rembourser toutes les sommes engagées par la société LUXOMED au titre des actions mises en œuvre et prévues par le présent article dont, notamment, les frais de procédure de recouvrement des sommes dues et les frais de transports des produits restitués, ou autres.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle : La société LUXOMED est seule titulaire des droits intellectuels portant sur les supports de toutes natures (documents publicitaires, flyers, guides) disponibles à la vente sur le site internet. Le Client s’interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les dits supports de toutes natures, ou de faire l’usage des marques LUXO et LUXOPUNCTURE, sans l’autorisation expresse de la société LUXOMED.

 

Article 8 – Informatique et Libertés : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société LUXOMED. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse de la société LUXOMED. Le site internet http://www.luxomed.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 24/1/17 sous le numéro 2145831 et notre logiciel de traitement des données client ACT sous le N°2145857.

 

Article 9 – Force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Article 10 – Attribution de juridiction : 10.1 Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par la société LUXOMED, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de la société LUXOMED, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison. 10.2 L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé. 10.3 En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par la société LUXOMED, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le Client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

 

Article 11 – Droit applicable : Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS LUXOMED

Applicables au 1er juillet 2018

 

PREAMBULE : Seules les conditions générales ci-après définies sont applicables sur toutes nos transactions. Toutes autres conditions dérogatoires du client ne sont valables que si elles ont fait l’objet d’une acceptation écrite de notre part.

INSCRIPTION : La signature du bulletin d’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du travail, tout particulier signataire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informera LUXOMED par lettre recommandée avec accusé de réception. LUXOMED s’engage alors au remboursement intégral de la somme versée.

PRIX : Le prix des formations est de 370€ par jour et 700€ pour une formation de 2 jours. Ces montants ne sont pas soumis à TVA. Excepté les formations en Technique Reflexe IR dont le tarif est 1950€.

REGLEMENT : L’inscription aux formations s’effectue par le biais d’un bon de commande à compléter et à signer. Suite à la réception de votre bon de commande, LUXOMED vous retourne sous 15 jours le dossier d’inscription complet (le règlement intérieur applicable aux stagiaires, le programme et les objectifs de la formation, la convention de formation, la liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les modalités d’évaluation de la formation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires). Votre inscription sera validée à réception de votre dossier complet et du règlement correspondant.

Lorsque le budget-formation du signataire est géré par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, il appartient au signataire de s’assurer de l’accord et du remboursement par l’organisme qu’il aura désigné.

ANNULATION / REPORT : En cas de renoncement par le signataire à l’exécution de la formation (intégralement payée) avant le début de l’action de formation, il devra en informer LUXOMED par courrier recommandé avec AR. Dans un délai supérieur à 3 semaines le remboursement sera intégral. Dans un délai de 3 semaines Luxomed s’engage au remboursement de 75% du montant de la prestation. Dans un délai de 10 jours avant le début de ladite action, Luxomed s’engage au remboursement de 50% du montant de la prestation. En cas d’exécution partielle de la convention, par le fait du stagiaire, LUXOMED facturera la totalité de la formation. Les montants correspondant à la part de formation non réalisée ou suite à un désistement tardif ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé désigné.

ANNULATION PAR LUXOMED : LUXOMED se réserve le droit d’annuler ou de reporter tout stage ne réunissant pas un nombre suffisant de participants et ce jusqu’à 15 jours avant son démarrage. LUXOMED s’engage alors à rembourser les personnes inscrites. Le client ne pourra pas tenir LUXOMED responsable des frais annexes engendrés par sa réservation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Le bénéficiaire de la formation utilise l’ensemble des supports de formation mis à sa disposition uniquement dans le cadre de l’action de formation. LUXOMED détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ainsi que sur la totalité des supports utilisés (papier, numérique, oral…). Le Bénéficiaire s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les dits supports sans l’autorisation expresse et écrite de LUXOMED.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, LUXOMED met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de LUXOMED. La gestion des données de nos clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 24/1/17 sous le numéro 2145857.

LITIGES : Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le litige en relation avec le présent contrat sera soumis à la seule compétence du juge de notre siège social.

NULLITE : Dans le cas où une (ou plusieurs) des conditions précédentes applicables au client serait déclarée nulle, cette clause sera remplacée par une clause valable dont la portée sera la plus similaire possible, sans pour cela entraîner la nullité des autres clauses.

 

LUXOMED SAS est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 31 59 07566 59 Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État