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Seules les professions libérales peuvent faire des notes d’honoraires

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Rappel : « Une note d’honoraires est un document tenant lieu de facture, établi par un professionnel exerçant une profession libérale.  »

Si vous n’exercez pas une profession libérale, vous ne pouvez donc établir une note d’honoraires (comme précisé sur notre modèle en ligne). Pour plus d’informations sur les professions libérales, je vous invite à consulter le site internet des professions libérales : https://www.cnpl.org/definition/

 

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