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Politique de confidentialité

La société LUXOMED, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé Parc Eurasanté, 250 Rue Salvador Allende – 59120 LOOS, immatriculée au Registre du Commerce de Lille Métropole, sous le numéro 391 227 493, représentée par son représentant légal, (ci-après dénommée « LUXOMED ») est soucieuse de la protection des Données Personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

 

Lorsqu’elle collecte les Données Personnelles des Utilisateurs de sa Plateforme, LUXOMED met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. LUXOMED est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion des Espaces Pro, et de leur utilisation de la Plateforme.

 

Les Utilisateurs sont également ci-après désignés les « Personnes Concernées » au sens de la Règlementation applicable à la protection des données personnelles.

 

LUXOMED s’engage à respecter à tout moment les exigences de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

 

 

  1. Définitions

 

Dans la présente politique de confidentialité, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
  • Plateforme : désigne la plateforme éditée par LUXOMED et mise à disposition de l’Utilisateur par le biais d’internet à l’adresse www.luxomed.com.
  • Réglementation applicable à la protection des données personnelles: désigne toute réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme pour accéder aux services LUXOMED.

 

  1. Finalités des traitements de Données Personnelles

 

LUXOMED opère des traitements des Données Personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants :

  • Gestion de l’ouverture et l’utilisation de l’Espace Pro;
  • Fourniture des services et gestion opérationnelle de la Plateforme, notamment accès au forum de discussion, SAV/assistance à l’utilisation d’équipements fournis par LUXOMED ;
  • Amélioration des performances et fonctionnalités de la Plateforme ;
  • Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges.
  • Suivi et analyse du trafic sur la Plateforme ; et
  • A des fins statistiques.

 

  1. Données Personnelles traitées

 

En tant que responsable de traitement, LUXOMED traite les Données Personnelles suivantes :

 

  • Données de l’Utilisateur ou de la/des personne(s) de référence chez l’Utilisateur collectées lors de la création de l’Espace Pro sur la Plateforme :
    • Adresse email ;
    • Mots de passe.
  • Données de l’Utilisateur ou de la/des personne(s) de référence chez l’Utilisateur collectées lors de l’utilisation de la Plateforme :
    • Nom et prénom ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Adresse postale ou ville
    • Adresse IP, données de connexion ;
    • Conversations à l’occasion du SAV.

 

 

  1. Durée de conservation des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées pour les finalités d’inscription, de connexion, d’amélioration des performances et des fonctionnalités de la Plateforme, de prévention des fraudes, sont conservées pendant la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur et pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur liées à la vente de dispositif médical sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du produit.

 

Au-delà, les Données Personnelles sont archivées par LUXOMED, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

 

  1. Destinataires des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront traitées par des prestataires techniques :

  • le prestataire hébergeur OVH, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.
  • les prestataires sous-traitants de LUXOMED pour les besoins fonctionnels de la Plateforme (notamment le prestataire de paiement).

 

Ces prestataires agissent comme sous-traitants de LUXOMED au sens de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, sur instructions de LUXOMED et dans les conditions contractuelles signées avec LUXOMED respectant la Règlementation applicable à la protection des données personnelles.

 

  1. Lieu d’hébergement

 

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les Données Personnelles le concernant sont hébergées sur les serveurs de la société OVH en France.

 

 

  1. Mesures de sécurité mises en œuvre

 

LUXOMED s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles traitées sur la Plateforme. A ce titre, LUXOMED met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Plateforme et, plus généralement, de son système d’information, adaptées au regard de la nature des Données Personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

 

  1. Droits des Personnes Concernées sur leurs Données Personnelles

 

Les Personnes Concernées disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs Données Personnelles :

 

  • Droit d’accès: obtenir la confirmation du traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des Données Personnelles ;
  • Droit de rectification: obtenir la rectification de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la Personne Concernée s’oppose au traitement de ses Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque la Personne Concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que la Personne Concernée a encore besoin de conserver ces Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la Personne Concernée s’est opposée au traitement ;
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à LUXOMED dans un format lisible, ou demander à LUXOMED qu’elle transmette les Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données Personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
  • Retrait du consentement: retirer son consentement au traitement futur de ses Données Personnelles par LUXOMED, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la Personne Concernée considère que le traitement opéré par LUXOMED constitue une violation de ses Données Personnelles, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Les droits des Personnes Concernées sur leurs Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de LUXOMED par email à l’adresse suivante : contact@luxomed.com.

 

 

 

  1. Gestion des cookies

 

LUXOMED a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement de la Plateforme et pour suivre et analyser le trafic. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur.

 

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à LUXOMED, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google notamment) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après.

 

LUXOMED utilise les cookies suivants :

 

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies utilisés par LUXOMED sont strictement nécessaires pour faire fonctionner la Plateforme correctement. Ils ne sont généralement établis qu’en réponse à des actions réalisées par l’Utilisateur sur la Plateforme et qui nécessitent une demande de services ou remplir des formulaires. L’Utilisateur peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur.

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Ces cookies permettent à la Plateforme de fournir des fonctionnalités et une personnalisation de l’expérience Professionnel, en fonction de ses visites et sélections précédentes.

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L’Utilisateur est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement de la Plateforme) utilisés par LUXOMED sur la Plateforme. L’Utilisateur peut faire son choix lors de sa première connexion en cliquant sur les catégories de cookies qu’il accepte.

L’Utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en cliquant sur le lien suivant :
Gérer le consentement

www.luxomed.com/luxomed/contact

 

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver.

 

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :